Terminologie

Afin de mieux comprendre les informations fournies sur ce site web, il est important de connaitre les termes et les expressions qui y sont utilisés.

– Chiamato all’eredità – Successeur
C’est la personne qui a le droit d’hériter des biens du défunt en vertu des dispositions applicables (succession légitime ou testamentaire)

– Denuncia di successione – Déclaration de succession
La déclaration de succession doit être envoyée au moins par l’un des héritiers dans un délai de 12 mois à partir du décès. Elle doit contenir toutes les informations et tous les détails concernant les biens du défunt. Il est donc très important qu’elle soit rédigée par un expert professionnel indépendant compétent qui soit en mesure de l’envoyer au bureau des revenus compétent.

– Diritto di precedenza – Droit de préséance
Le droit de préséance en fonction du degré de parenté implique que le successeur qui est le plus proche du défunt dans la ligne de succession – ligne de succession collatérale privilégiée ou ligne de succession collatérale ordinaire – exclut les parents les plus lointains de la succession.

– Erede – Héritier
C’est le successeur qui a accepté l’héritage auquel il avait droit.

– Legato – Légataire
Le légataire est une personne physique ou une personne morale qui reçoit des biens ou de l’argent conformément aux conditions d’un testament. La qualité de légataire est acquise automatiquement de façon tacite sans qu’une acceptation formelle ne soit nécessaire. Ce n’est pas la même position que celle d’un héritier et le légataire n’a pas les mêmes obligations envers la succession – par exemple dans le cas de dettes du défunt.

– Successione legittima – Succession légitime
La succession légitime n’est pas réglementée en fonction des désirs du défunt contenus dans un testament, mais elle suit les règles du Code civil italien.

– Successione per rappresentazione – Succession par représentation
Dans ce cas, les biens du défunt qui est mort sans laisser de testament sont transférés – même partiellement – aux descendant par représentation. Le successeur ayant droit renonce alors à l’héritage et la part correspondante est subdivisée en parts égales entre les descendants survivants appartenant à la génération la plus proche.

– Successione testamentaria – Succession testamentaire
Une succession testamentaire est une succession réglementée en fonction des désirs du défunt, tels que mentionnés dans un testament qui a été rédigé sur la base des dispositions législatives italiennes.

– Testamento – Testament
C’est le document par lequel une personne, le testateur, nomme une ou plusieurs personnes pour gérer ses biens et donne des instructions sur la façon de disposer de ses biens après sa mort.