Afin de mieux comprendre les informations fournies sur ce site web, il est important de connaitre les termes et les expressions qui y sont utilisés. – Chiamato all’eredità – Successeur C’est la personne qui a le droit d’hériter des biens du défunt en vertu des dispositions applicables (succession légitime ou testamentaire) – Denuncia di successione […]
Si le défunt résidait en Italie, il faut appliquer la taxe sur la succession (Imposta sulle Successioni) à tous les biens du défunt, même à l’étranger. Par contre, si le défunt ne résidait pas en Italie, la taxation ne doit être appliquée qu’aux biens se trouvant en Italie. C’est pourquoi il faut demander le conseil […]
La succession italienne dérive de la tradition du droit romain et elle est basée sur le principe qu’il faut garantir une protection spéciale aux membres de la famille les plus proches, en limitant – partialement – le droit du testateur de disposer entièrement de ses propres biens à son gré. La succession testamentaire peut être […]
Si le défunt meurt intestat, la loi italienne détermine qui sont les membres de la famille ayant droit à la succession légitime et la part de biens à transférer à chaque héritier. En l’absence de personnes ayant droit à la succession jusqu’au sixième degré de parenté, l’héritage est assigné à l’Etat. La parenté peut être […]