Guide (Anglais)
Un guide de la loi italienne sur les successions: toutes les informations dont vous avez besoin pour la succession italienne
It est généralement conseillé aux ressortissants étrangers qui possèdent des biens en Italie de rédiger un testament italien. Cela évitera d’importantes difficultés aux héritiers au moment du transfert des biens italiens enregistrés au nom du testateur.
D’après la loi italienne, tous les testaments étrangers doivent être légalisés par un notaire italien avant de passer à l’homologation.
Même si généralement en Italie on reconnait la validité des testaments internationaux, il est toujours recommandable pour les ressortissants italiens de rédiger un testament italien s’ils possèdent des biens sur le territoire italien (maison ou terrain). La gestion de documents en langues étrangères (et rédigés sur la base de lois différentes) peut causer plusieurs problèmes en Italie. Par exemple le notaire italien ne publiera ou légalisera pas de documents s’ils ne sont pas traduits par un traducteur certifié et qualifié.
Il faut aussi se rappeler qu’un testament italien peut faciliter les procédures administratives qu’il faut effectuer avec les banques italiennes. Les comptes en banque et les dépôts du défunt seront bloqués après sa mort. La procédure pour les débloquer et obtenir des fonds déposés peut être longue et difficile, alors que les héritiers risquent de devoir régler certaines dépenses à leurs propres frais, par exemple dans le cas de factures concernant la maison.
Il y a plusieurs avantages dans le fait de rédiger un testament italien, que l’on peut résumer de la façon suivante:
Un conseiller légal compétent peut vous aider à rédiger un testament qui soit conforme à la loi italienne. Cela limite les conséquences de la succession légale italienne et assure que l’on dispose des biens en Italie conformément aux volontés du testateur, sans violer de lois italiennes règlementant la succession. Par exemple, à l’aide d’un testament, il est possible de disposer de ses biens en faveur d’organismes faisant la charité, d’associations publiques, etc. Il serait donc judicieux de chercher à se faire conseiller par un expert dans ce domaine.
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